Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions sont conclues entre,
d’une part, Laurence Coulon pour L’ATELIER au bord de Lo :
4 chemin de Bodet – 85290 St Laurent sur Sèvre
Tél. : 06 99 56 70 70
E-mail [email protected]
ci-après dénommée « L’ATELIER au bord de Lo »
et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer une réservation
via le site Internet www.latelieraubordelo.fr ou par téléphone,
ci-après dénommées « utilisateur » ou « le client ».
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute
condition préalablement disponible sur le site. L’ATELIER au bord de Lo se réserve de pouvoir modifier ses conditions
de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par
l’utilisateur.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la
vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de réservation de service entre L’ATELIER au bord de Lo et
l’utilisateur, de la commande à l’exécution du service en passant par le paiement.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande
entre les parties contractantes.
CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
L’ATELIER au bord de Lo propose, via son site Internet, des Ateliers culinaires pour les particuliers via un
calendrier des cours, Ces services sont proposés dans la limite des places disponibles.
Les cours pour les groupes privés, ne sont pas proposés à la vente en ligne, et demande une réservation
téléphonique.
Les photographies sur le site ne sont communiquées qu’à titre non contractuel.
L’ATELIER au bord de Lo se réserve le droit de modifier les recettes indiquées au programme en raison notamment
des aléas du marché des produits frais.
En cas de force majeur, ou d’incapacité de la part d’un intervenant, L’ATELIER au bord de Lo se réserve la possibilité
d’annuler le cours.
L’ATELIER au bord de Lo se réserve le droit de reporter ou d’annuler les cours en cas de nombre d’inscrits insuffisant.
A défaut de pouvoir reporter le cours sur une autre date convenant au client, le montant du cours sera remboursé.
Les bons cadeaux ne sont pas nominatifs et peuvent être cédés. Ils sont valables un an à compter de la date
d’émission, et ne seront plus acceptés une fois cette date dépassée. Les bons cadeaux, comme les cours ne sont pas
remboursables.
TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les prix indiqués pour les cours comprennent le cours papier, les ingrédients, le cours et la dégustation. L’ATELIER au
bord de Lo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon
de commande et validé par l’utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.
LA COMMANDE
L’inscription aux cours de cuisine programmés se fait via le site internet de l’ATELIER au bord de Lo dans la limite des places
disponibles.
Les réservations ouvrent mois après mois, le premier du mois précédent le cours. Pour une question organisationnelle,
L’inscription peut être effectuée sur le site jusqu’à 48h avant le cours. Ensuite, elle devra se faire par téléphone dans la limite du
possible.
L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de l’ATELIER au bord de Lo.
Dans le cas de cours privés, les réservations se font uniquement par téléphone.
LE REGLEMENT
Le règlement peut être réalisé en espèces, par carte bancaire via « Paypal » ou par chèque libellé à l’ordre de « l’ATELIER au bord de
Lo.
Le règlement peut également être réalisé par un Bon Cadeau de l’ATELIER au bord de Lo en précisant le numéro de ce dernier
lors de la réservation.
Dans le cas de cours privé, il sera demandé un acompte de 30% pour valider la réservation.
DROIT DE RETRACTATION/ANNULATION
TOUTE ANNULATION DOIT IMPERATIVEMENT SE FAIRE PAR TELEPHONE OU SMS au 0699567070 et ne sera
effective qu’à réception de la confirmation d’annulation de l’ATELIER au bord de Lo
Les commandes, une fois payées ne sont pas remboursables. Une réservation ne peut être reportée à la demande du
client que si cette demande est formulée téléphone ou SMS au minimum 3 jours avant le début du cours. Le client
pourra effectuer une nouvelle réservation dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date d’annulation du cours.
Dans le cas de cours privés, L’annulation est possible au maximum 15 jours avant le cours.
Dans le cas contraire, l’acompte ne sera pas remboursé.
RESPONSABILITE
L’ATELIER au bord de Lo se réserve le droit d’annuler un cours de cuisine en cas de force majeure et une telle annulation ne
pourra engager sa responsabilité.
Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché,
en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
Le client accepte en conséquence que L’ATELIER au bord de Lo procède à quelques ajustements sur une recette initialement
proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas
fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du
prix, total ou partiel.
Les cours de cuisine impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux
consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par L’ATELIER au bord de Lo, pour le bon déroulement du cours.
L’ATELIER au bord de Lo ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors
des exercices de cuisine.
L’ATELIER au bord de Lo ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés
par le client. A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par L’ATELIER au bord de Lo le fait sous sa
responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des
produits qu’il aura acquis de lui-même. L’ATELIER au bord de Lo ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette
réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.
Le cours papier fournis au client lors du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données
communiquées au client pendant le cours. L’ATELIER au bord de Lo veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les
informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de L’ATELIER au bord de Lo
pendant le cours, de réaliser la recette proposée pendant le cours.
Les recettes réalisées en groupe lors du cours sont généralement dégustées sur place. L’ATELIER au bord de Lo ne pourra pas
être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un atelier et consommés hors de
celui-ci.
DONNEES NOMINATIVES ET ESPACE « MON COMPTE »
Les informations et données personnelles que L’ATELIER au bord de Lo demande à l’utilisateur de lui fournir sont
réservées à son usage. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données qui vous concernent (art 34 de la loi No 78-17 Informatique et Liberté). Pour l’exercer, adressez-vous à :
L’ATELIER AU BORD DE LO , en joignant à votre courrier une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport
afin de vous identifier. Ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait
l’objet d’une déclaration à la CNIL (déclaration n°1271932).
Pour passer une commande, l’utilisateur doit ouvrir la première fois un compte client en ligne afin d’enregistrer ses
coordonnées, son identifiant email et son mot de passe. Le mot de passe saisi est strictement confidentiel et ne doit en
aucun cas être communiqué à des tiers. Le client est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe par un tiers.
Il peut demander à L’ATELIER au bord de Lo le changement du mot de passe.
A partir de ce compte, l’utilisateur peut à chaque visite consulter l’historique de ses commandes, ses factures, ses
réservations en cours, modifier ses coordonnées le cas échéant et valider sa commande et ses réservations sans avoir
besoin de ressaisir ses coordonnées. Il est clairement stipulé que les coordonnées bancaires ne sont pas enregistrées
sur ce compte. Pour chaque nouvelle commande, l’utilisateur doit obligatoirement fournir les informations de sa carte
bancaire via l’interface de paiement Paypal.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de
domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du l’ATELIER au bord de lo.